Nos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part Pezeril - Accessoires du Mariage . dont le siège social est à Déville les Rouens, immatriculée au registre de l'INSEE sous le numéro 80345315800039 ci-après dénommée " Accessoires du Mariage " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.accessoires-du-mariage.com " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Accessoires du Mariage et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.accessoires-du-mariage.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Accessoires du Mariage.

Accessoires du Mariage se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Accessoires du Mariage.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles au siège ou chez le fournisseur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Accessoires du Mariage se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent  les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou dans l'UE et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Recevez notre sélection d'échantillons Envoi gratuit dans votre commande

Découvrez la qualité de notre selection de référence Déco Cérémonie Mariage ou Accessoires de Mariée, en recevant gratuitement nos échantillons.

Comment recevoir mes échantillons? Un échantillon est offert dans chaque commande par tranche de 30€ d'achat et jusqu'à 5 échantillons maximum

si commande de moins de 30€ l'échantillon n'est pas systématique.

Notre sélection évolue au fil des saisons, selon nos nouveautés et nos envies !

aucunes réclamation ne pourra être effectuée sur les échantillons, étant des cadeaux.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours des articles en promotions sont a la charge de l'acheteur 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements pouront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CIC PAIEMENT qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou PAYPAL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements pourront être effectués par chèque, la commande sera alors traitée après encaissement et vérification du paiement.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

La facture sera disponible en version PDF sur le compte client de l'acheteur.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Nous nous réservons le droit de changer de transporteur en fonctions des commandes et des conditions du moment  Du transporteur 

Ex: commande passée pour livraison en colissimo , article trop volumineux donc expedié par mondial relay

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Accessoires du Mariage. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison ou de la non livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Accessoires du Mariage

14 Domaine des Fraisiers

76710 Montville

dans un délai de quatorze jours après livraison.

Les retours des articles en promotions sont a la charge de l'acheteur 

Les confections sur mesure de la gamme Lucy Jeanne ne peuvent être soumis à la garantie retour.

Commentaires et photos de clients

Accessoires-du-mariage.com est susceptible de vous envoyer un mail après expédition de commande, pour recueillir une photo de vous avec l'accessoire et/ou la décoration achetés sur la e-boutique et/ou un commentaire.

Tous les commentaires seront lus et pris en considération mais seul ceux des clients satisfait ou partiellement satisfait seront mis en ligne sous la fiche de l'article commandé.

Les photos envoyées à accessoires-du-mariage.com deviennent la propriété de accessoires-du-mariage, vous acceptez donc que celles-ci soient diffusées sur le site www.accessoires-du-mariage.com et les réseaux sociaux Lucy Jeanne et Accessoires du Mariage.

Seuls les commentaires et/ou photos de clients publiées sur le site seront remerciés par un ou deux cadeaux ou remboursement partiel selon l'offre en court: une broche remonte-traine pour un commentaire et/ou une huile de massage pour une ou des photos. photos des cadeaux non contractuelle. Expédition des cadeaux ou remboursement dans un délai de 60 jours.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.accessoires-du-mariage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Accessoires du Mariage.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Accesoires du Mariage se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Accessoires du Mariage. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Accessoires du Mariage archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Accessoires du Mariage seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de ROUEN, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie